Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23, amendements 398 631

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 398 et 631 .

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 398 .

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