Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23, amendements 281 282 284 285 294 295 296 297 307 326 368 386 629

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Bien sûr que si ! C'est un droit d'accise !

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