Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 22, amendement 598

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Le Gouvernement est défavorable à votre amendement, monsieur Door, pour deux raisons. La première est que vous envisagez une hausse du prix du tabac au 1er janvier alors que la dernière vient d'intervenir au 1er octobre. Il semble au Gouvernement qu'une hausse au 1er juillet est suffisante, tant au regard des objectifs de santé publique que pour garantir un minimum de stabilité aux débits de tabac. Le délai entre le 1er octobre et le 1er janvier paraît trop court et n'est pas raisonnable pour des structures qui sont souvent fragiles, notamment dans les territoires ruraux.

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