Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

Cet amendement vise à élargir certaines dispositions du texte dans le cadre d'un plan local d'urbanisme intercommunal lorsque celui-ci tient lieu de programme local de l'habitat (PLH).

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