Intervention de Christian Eckert

Réunion du 19 décembre 2013 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

Je vous propose de confirmer le texte adopté hier en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale. Je précise que, en application du quatrième alinéa de l'article 45 de la Constitution, le Sénat ayant rejeté le projet de loi, le texte que nous proposons ne pourra faire l'objet d'aucun amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion