Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 21, amendement 506

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 21.

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 506 rectifié .

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