Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 17 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 44

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Défavorable.

Comme vous le savez, l’abandon de créances est une procédure prévue par l’article 24 de la loi organique relative aux lois de finances. En application de cet article, un accord de rééchelonnement avait été conclu au profit du journal L’Humanité en décembre 2009. Selon l’ensemble des éléments dont nous disposons, il ne sera pas possible de recouvrer cette créance en raison des résultats financiers de la société nouvelle du journal L’Humanité et, sans abandon de cette créance, le journal risquerait de disparaître.

Ce n’est pas une question de proximité idéologique comme cela a pu être dénoncé ; il n’est d’ailleurs que de lire chaque jour L’Humanité pour s’en rendre compte s’il en était besoin. Comme vous le savez, et nous aurons d’ailleurs à en débattre au sein du Parlement, nous cherchons à mieux cibler les aides à la presse afin que l’ensemble des organes de presse concourant au débat démocratique, et vous connaissez la consubstantialité du pluralisme de la presse à la démocratie, soient préservés et continuent à exister. Cela profite à L’Humanité aujourd’hui, ce pourra être en faveur d’un autre organe de presse dans d’autres circonstances et, à ce moment-là, j’imagine, moins de voix s’élèveraient.

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