Intervention de Bernard Cazeneuve

Au départ, le Gouvernement n’était pas favorable à l’amendement initial du rapporteur général, mais il avait été adopté. Aujourd’hui, celui-ci propose un compromis entre sa position d’alors et ce que souhaite le Gouvernement. Je le remercie pour le travail effectué afin de rapprocher nos points de vue. Par ailleurs, plusieurs députés du groupe UMP proposent un amendement qui correspond, je dois le reconnaître, à ce qu’était à l’origine la position du Gouvernement. Je donne donc un avis favorable à l’amendement de la commission et un avis de sagesse pour celui défendu par Mme Dalloz.