Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 16 décembre 2013 à 21h30
Consommation — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Cet amendement, ainsi que les suivants, nos 277 et 278, sont des amendements de suppression, conséquence de notre volonté de remettre en cause le fichier positif. Ils sont défendus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion