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Intervention de Jean-François Lamour

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article premier, amendement 229

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour :

Je voudrais profiter de la défense de cet amendement pour répondre à M. Eckert, qui a comparé le taux horaire dans les secteurs automobiles allemand et français. Je prends acte des chiffres que vous nous avez fournis, monsieur le rapporteur général. On peut également citer la marge réalisée par les constructeurs, qui est à peu près similaire, de l'ordre de 50 à 60 %. Mais ce que vous oubliez de dire, monsieur Eckert, c'est que l'industrie allemande est en situation de quasi-monopole sur les véhicules de luxe et de haut de gamme. Ce qui n'est pas le cas en France. Nous sommes confrontés – et on le voit bien d'ailleurs avec PSA – à une concurrence particulièrement féroce. La TVA anti-délocalisation que nous avions proposée avait bien pour objet, justement, de permettre à cette industrie de se maintenir le plus possible en France. C'est pour cela que nous avions prévu de baisser le coût horaire. Ce problème ne se posait pas en Allemagne. Vous vous souvenez d'ailleurs des annonces qu'ont faites les Allemands, notamment en matière de primes : on arrivait, dans certains cas, à des primes de 7 000 euros par an. Cette industrie automobile allemande, qui est en quelque sorte une industrie de niche, est en situation de monopole, ce qui n'est pas le cas en France. C'est bien pour cela que cette TVA anti-délocalisation était très importante pour notre secteur automobile. Voilà pourquoi nous proposons la suppression de l'article 1er.

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