Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 66
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Les services de l’État continueront à accompagner les missions en cours jusqu’à la fin de 2015 pour les contrats signés en 2013. Par ailleurs, un centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, le CEREMA, sera créé pour apporter conseils et expertise à toutes les collectivités concernées par un projet intégré de territoires ou des dossiers présentant des difficultés particulières.
La commission a donc repoussé l’amendement no 330 .
