Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Après l'article 11, amendement 673

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Faudra-t-il, lors de la conclusion de chaque contrat d'embauche, que chaque futur salarié indique expressément que son emploi à temps partiel n'est pas subi, mais choisi ? Au demeurant, ce type de mention n'aurait qu'une valeur relative, car quelqu'un finirait bien par affirmer avoir subi des pressions de la part du chef d'entreprise, ayant conditionné son embauche au fait qu'il déclare avoir choisi le temps partiel.

Enfin, que faites-vous des mille et unes circonstances de la vie, qui font que le temps choisi peut devenir subi, et vice versa ?

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