Intervention de Antoine Herth

Monsieur le rapporteur, les CTE ont aggravé la logique européenne de l'environnement vécu comme surcoût.

Loin de décloisonner l'agriculture, les GIEE la cloisonneront un peu plus puisqu'ils créeront un marché parallèle des céréales, qui sera une dérogation aux règles générales du marché.

Monsieur le ministre, après avoir décidé de surprimer les cinquante-deux premiers hectares puis de garantir la transparence aux seuls GAEC – groupements agricoles d'exploitation en commun –, ce qui crée une distorsion de traitement entre les GAEC et les autres formes juridiques, vous avez imaginé, pour vous rattraper, le GIEE en vue d'assurer des aides publiques à tous les exploitants frustrés. L'article 3 est un article portemanteau où chacun peut accrocher son chapeau.