Intervention de François Brottes

Réunion du 11 décembre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Monsieur le rapporteur, quel est votre avis sur la suggestion de Mme Dubié de remplacer, à la deuxième phrase de l'alinéa 12, les mots : « l'assise territoriale » par les mots : « l'ancrage territorial » ?

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