Intervention de Chantal Berthelot

Réunion du 11 décembre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Berthelot :

En précisant que l'objectif énoncé à l'alinéa 8 concerne l'outre-mer, on laisse entendre que les autres ne s'appliqueraient pas à lui. C'est pourquoi je propose de supprimer cette mention.

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