Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 11 décembre 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Avis défavorable : pourquoi mentionner les zones de montagne, et pas d'autres territoires ?

En outre, votre préoccupation devrait être satisfaite par l'amendement visant à créer un IV, qui sera présenté ultérieurement.

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