Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le président Carrez, je veux rappeler qu’en mettant en oeuvre l’abattement exceptionnel de 25 % à compter du 1er septembre 2013, le Gouvernement a entendu inciter les propriétaires à remettre leurs biens immobiliers sur le marché sans attendre l’adoption des nouvelles dispositions de la loi de finances, ce qui aurait pu entraîner une paralysie complète du marché immobilier.

D’ailleurs, vous avez tout à l’heure apprécié les mesures que nous avons prises en matière fiscale pour fluidifier le marché immobilier et inciter à la construction de nouveaux logements. Vous conviendrez avec nous que ce que nous faisons actuellement est infiniment plus cohérent que ce qui a pu être fait par le passé lorsque la durée de détention ouvrant droit à abattement a été allongée : cette décision a complètement gelé le marché et a été très fortement dénoncé par les professionnels de l’immobilier.

De plus, il ne serait pas justifié d’appliquer aux cessions d’immeubles intervenues avant le 1er septembre 2013 les règles applicables depuis cette date, sauf à accorder un pur effet d’aubaine aux contribuables concernés.

Enfin, dans un contexte de redressement des comptes publics, votre proposition alourdirait le coût de l’abattement exceptionnel et irait complètement à contre-courant de la volonté du Gouvernement de rétablir les comptes publics.