Intervention de Éric Alauzet

L’article 38 ramène de 35 à 19 millions d’euros la part des recettes de la taxe due par les concessionnaires d’autoroute, à raison du nombre de kilomètres parcourus par les usagers, affectée aux services nationaux de transports conventionnés de voyageurs de la SNCF. Cet article pourrait donc être interprété comme une remise en cause partielle du principe selon lequel les externalités négatives des autoroutes doivent participer au financement des modes de transport durable.

Il est sans doute inutile de rappeler que ce financement est nécessaire pour atteindre les objectifs de réduction de consommation d’énergie fixés par le Président de la République, lors de la dernière conférence environnementale. L’exposé des motifs de l’article 38 mentionne une neutralité financière pour l’ensemble des acteurs concernés. Toutefois, la compensation financière de cette baisse n’est pas clairement détaillée. Cet amendement de suppression a donc pour objectif de demander la clarification de cette compensation.