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Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 20
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas souhaité retenir votre amendement. Celui-ci propose effectivement de bien différencier le pouvoir calorifique supérieur, c’est-à-dire l’énergie thermique libérée par la combustion d’un kilogramme de combustible, qui comprend non seulement la chaleur sensible, mais aussi la chaleur latente de vaporisation de l’eau, généralement produite par la combustion, et le pouvoir calorifique inférieur, c’est-à-dire l’énergie thermique libérée sous forme de chaleur sensible, à l’exclusion de l’énergie de vaporisation.
Chacun a bien compris que la proposition est intéressante et va dans le bon sens. Je demande au ministre si une instruction ne peut pas régler cette question, plutôt que de l’inscrire dans le marbre de la loi.
