Intervention de Olivier Véran

Il y a en effet une guerre des prix dans ce domaine : des centrales d'achat achètent en grande quantité des produits dérivés du sang et coupleront dans les prochains appels d'offre les achats d'immunoglobulines et d'albumine de manière à réduire les écarts de prix. En outre, une disposition du PLFSS, votée à l'unanimité, prévoit, par une fiscalité différenciée, de baisser le coût de production des médicaments produits dans des conditions éthiques – ce qui permettra également de réduire ces écarts.

Je rappelle que, depuis un certain nombre d'années, lorsque nous ne sommes pas capables de fournir aux malades français des médicaments dérivés du sang produits dans des conditions éthiques, une AMM dérogatoire de deux ans délivrée par l'ANSM permet de commercialiser en France des médicaments produits aux États-Unis dans d'autres conditions – je pense notamment aux immunoglobulines anti-D perfusées aux femmes enceintes et comportant une allo-immunisation materno-foetale, qui ne sont fabriquées que dans ce pays. Il serait d'ailleurs souhaitable d'éviter ce type de monopole car le jour où le laboratoire aura un problème avec son usine, on pourra avoir une catastrophe sanitaire.

Si l'on accepte une telle commercialisation, c'est qu'il n'y pas de risque excessif sur les produits sanguins labiles, c'est-à-dire les perfusions de globules rouges ou blancs. Il est reconnu partout dans le monde que la gratuité du don participe de la sécurité. C'est la raison pour laquelle la Food and Drug Administration (FDA) – l'Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux – labellise elle-même ses propres produits sanguins en fonction de leur origine éthique.

Les médicaments dérivés du sang seront être maintenus en quarantaine 60 jours avant d'être traités et commercialisés, et ils feront l'objet de prélèvements sérologiques. Si l'Organisation mondiale de la santé (OMS) considère que la gratuité participe toujours de la sécurité, le phénomène sera marginal. Il n'y a pas d'inquiétude à avoir pour la sécurité des patients.

Par contre, nous devons revendiquer, au travers de ce label, l'héritage légué des suites de la Seconde Guerre mondiale du système de dons éthiques, qui fonctionne dans un marché mondialisé.