Intervention de Dominique Tian

La proposition de loi Le Roux est retirée de l'agenda de l'hémicycle ; son éventuelle réinscription constituerait une mauvaise nouvelle pour les professionnels de santé. En effet, le groupe UMP estime qu'elle remet en cause le libre choix des professionnels et des établissements de soins, et entend la combattre avec énergie. Si ce texte réapparaît à l'ordre du jour, c'est Marie-Christine Dalloz qui sera le porte-parole de notre groupe.

Les débats au Sénat ne nous ont pas rassurés ; M. Daudigny a ainsi indiqué qu'il souhaitait limiter les réseaux fermés au secteur de l'optique, considérant que contrairement à la situation des chirurgiens-dentistes et des audioprothésistes, la démographie et le nombre de magasins de cette filière justifiaient le recours à cet outil de régulation. Tout cela dénote une absence de réflexion. Portée par le président du groupe SRC, cette proposition de loi apparaît éminemment politique ; les professionnels et les établissements rejettent cet instrument qui signe la fin de la médecine libérale en France, voire celle du libre choix et de la sécurité sociale elle-même.

L'alinéa 4 de l'article 2 éclaire le but poursuivi par les réseaux de soins des organismes d'assurance maladie complémentaire : l'instauration d'un conventionnement individuel des médecins libéraux, des établissements de santé et des services de soins à des fins tarifaires. Nous souhaitons atténuer les effets extrêmement néfastes de cette disposition.