Intervention de Arnaud Richard

Le groupe UDI partage le constat à l'origine de cette proposition de loi : les remboursements de la sécurité sociale sont particulièrement faibles pour les soins dentaires, l'optique et les audioprothèses. L'idée de faire jouer les mutuelles peut donc apparaître raisonnable. Pourtant, comme le montre un arrêt de la Cour de cassation qui condamne une mutuelle au motif que le plaignant ne disposait pas du libre choix entre un orthodontiste non conventionné situé à proximité et un praticien conventionné à 45 km, la mise en place des réseaux ne règle pas nécessairement – voire pourrait aggraver – le problème des déserts médicaux.

Par ailleurs, la modulation de la prise en charge de ces prestations selon le choix du patient de recourir ou non à un professionnel membre d'un réseau nous semble défier les principes de notre système de santé, fondé notamment sur l'équité et le libre choix du patient, sans pour autant résoudre le problème du reste à charge. Certes, en fixant les modalités de fonctionnement des réseaux de soins – qui n'étaient encadrés par aucune disposition législative ou réglementaire –, les amendements apportés au texte tant à l'Assemblée qu'au Sénat ont permis de limiter le risque de discrimination induit par l'article 2. Le bilan annuel sur la base d'un rapport du Gouvernement, prévu à l'article 3, constitue également un point positif. Mais l'économie générale du texte n'a pas fondamentalement changé, le véritable écueil du dispositif proposé – qui n'amène aucune amélioration de la qualité des prestations, et risque même de la dégrader – résidant dans la mise en cause de la liberté de choix. Les amendements que nous avons déposés visent ainsi à préserver la liberté, pour le patient, de choisir le professionnel ou l'établissement de soins, et pour le professionnel, de s'intégrer ou non à un réseau.

Pour autant, fallait-il ouvrir à ce point le champ des réseaux de soins ? Au départ, le texte visait le secteur dentaire, l'optique et l'audioprothèse, mais la rédaction actuelle de l'article 2 fait référence aux professionnels, aux établissements et aux services de santé. Le texte semble ainsi introduire un système parallèle de sécurité sociale et de soins, qui contredit les fondements et les objectifs de notre édifice de protection sociale obligatoire. Il confirme donc, voire dépasse nos craintes. En effet, il met en place un paradis artificiel ; au prétexte d'améliorer la prise en charge des dépenses d'optique, vous avez perdu de vue la vocation républicaine de notre système de protection sociale que vous mettez entre les mains des organismes mutualistes. Dans ces conditions, à défaut d'une inversion radicale de la logique du texte, le groupe UDI sera conduit à voter contre la proposition de loi.