Intervention de Jean-Pierre Door

Madame la présidente, l'examen de la proposition de loi étant reporté aux calendes grecques, pourquoi en débattre aujourd'hui ? Avec l'arrivée des fêtes, l'accumulation des projets de loi à étudier en janvier et la suspension des travaux parlementaires en raison des élections municipales puis européennes, nous ne reverrons certainement ce texte qu'en automne prochain. Cette démarche manque de sérieux : ce thème traîne depuis 2011, mais l'examen des textes est sans cesse reporté ou annulé. Ce tohu-bohu transforme notre travail en un cirque !

Le groupe UMP avait proposé d'établir un cadre pour les conventions, qui respecterait le libre choix du professionnel et de l'établissement par le patient, fixerait des critères objectifs, transparents et non discriminatoires pour l'adhésion des professionnels et des établissements, et interdirait les clauses d'exclusivité. Nous sommes particulièrement opposés aux réseaux fermés dans le secteur de l'optique ; M. Sébaoun détiendrait-il des actions dans ce domaine ?

Mme la rapporteure a eu le mérite de rappeler les précédents de ce texte ; la proposition de loi que j'avais portée avec Yves Bur cherchait ainsi à remédier à l'insécurité juridique et à mettre tous les organismes d'assurance maladie complémentaire sur un pied d'égalité. La loi « Fourcade » avait pour sa part confirmé la nécessité d'une expérimentation sur trois ans et rappelé l'importance de la liberté de choix.