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Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 11, amendements 110 202 508 618 708
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :Le taux effectif de cotisations passera pour eux de 4,4 % à 6,5 %. C'est ce que nous appelons le redressement des finances publiques dans la justice. Ceux qui payaient moins verront leurs cotisations parfois diminuer et ceux dont les cotisations étaient plafonnées paieront davantage.
La commission des affaires sociales, madame la présidente, a rejeté ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
