Intervention de Nicolas Sansu

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je souhaiterais d'un mot revenir sur ce débat.

La TVA est un des impôts les plus injustes qui soient, car il repose sur la consommation et se trouve être anti-progressiste et récessif.

Toutes les données statistiques sont claires : ceux de nos concitoyens qui appartiennent au premier décile payent un peu plus de 8 % de leurs revenus disponibles en TVA, tandis que ceux appartenant au dernier décile y consacrent un peu moins de 4 %. Qu'on ne vienne pas me dire que c'est un impôt juste, car les chiffrent parlent d'eux-mêmes !

Il est nécessaire de remettre de la progressivité dans l'architecture fiscale, et c'est justement ce que prévoit ce collectif budgétaire.

Alors, on nous oppose la compétitivité des entreprises. Je ne peux que rejoindre mes collègues de l'opposition, lorsqu'ils affirment qu'il faut élargir l'assiette de la TVA. Mais allons jusqu'au bout du raisonnement : on ne parle ici que du coût du travail, jamais de celui du capital ! Jamais le capital n'avait autant occupé de place dans le revenu et dans le partage de la valeur ajoutée.

C'est ce qui a miné notre économie, notre croissance.

Il est sans doute possible de moduler les cotisations sociales en fonction de l'investissement, des salaires, de la formation.

Un éminent économiste socialiste propose, pour sa part, un dispositif qui pourrait se concevoir, la « CSG entreprise », qui consiste à asseoir les cotisations sociales patronales sur la valeur ajoutée. Un tel dispositif permettrait peut-être de commencer à décourager les entreprises qui veulent rémunérer uniquement les actionnaires et les intérêts financiers.