Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Le débat sur les PLU entre communes a revêtu, dans notre hémicycle, depuis plusieurs années, une dimension transversale. Je vous rappelle que, lors de la précédente législature, M. Benoist Apparu, lors d’un débat relatif à un amendement de M. Piron, entendait permettre au conseil communautaire, par un vote à la majorité des deux tiers, de décider la mise en place du PLU intercommunal. Il y a eu un débat contradictoire avant que les amendements soient retirés.

À ce moment-là, tout le monde convenait que l’échelle de la commune n’était absolument pas pertinente, surtout dans les grandes métropoles, pour donner de la cohérence au territoire plus grand que la commune et la communauté d’agglomération.

Par ailleurs, le PLU sera élaboré au niveau du conseil de territoire, dont je rappelle qu’il sera composé des élus des communes membres. Le rôle de la métropole consistera ensuite à s’assurer que le PLU de ce territoire soit conforme à la stratégie partagée par l’ensemble de ses membres,…