Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 24 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

…a souligné l'importance de la politique devant permettre une trajectoire de retour à l'équilibre dans la justice. Il a particulièrement insisté – et je salue cette démarche – sur la nécessité d'une meilleure efficience de notre système – à travers la « e-santé » –, sur la nécessité d'un dossier médical personnel qui enfin, si j'ose dire, ressemble à quelque chose, enfin sur la nécessité de réformes de structure.

Rémi Delatte a observé que le présent texte ne comportait aucune mesure relative au DMP. C'est exact car si nous avions dû prendre des mesures, elles auraient peut-être été radicales. Nous devons procéder à l'évaluation d'un dispositif qui, manifestement, n'a pas atteint ses objectifs et a été appliqué en dépit du bon sens.

Valérie Rabault, rapporteure pour avis de la commission des finances, a insisté sur les principes qui fondent ce PLFSS et qui en sécurisent le financement : le principe de la protection sociale selon lequel chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. C'est bien dans cet esprit que nous avons structuré ce texte à la fois « ambitieux et réaliste », pour reprendre les termes de Mme Rabault, ce afin de répondre aux attentes de la population.

Le Gouvernement partage tout à fait certaines des préoccupations de Mme Fraysse. Nous engageons sur plusieurs points une politique qu'il va nous falloir mener plus loin. Le rétablissement de la justice, le retour à un équilibre respectueux des préoccupations et des attentes sociales des Français, doivent se construire dans la durée. Reste que le PLFSS constitue une avancée tout à fait importante dans ce sens.

Plusieurs d'entre vous sont intervenus sur les taxes comportementales prévues par le texte. À cet égard, je me réjouis du travail mené sous l'égide de la présidente Catherine Lemorton qui a réuni la commission à plusieurs reprises sur la question, en particulier, de l'addiction des jeunes, sur la manière de mettre en oeuvre des politiques de santé publique qui ne s'appuient pas seulement sur la fiscalité mais aussi et surtout sur la prévention et l'accompagnement.

Laissez-moi encore une fois vous remercier, mesdames et messieurs les députés, pour la qualité de vos interventions, de vos propositions d'amélioration du texte – nous allons avoir l'occasion d'en discuter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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