Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Le ministre l’a dit : l’IGF et l’IGAS ont réalisé l’évaluation, qui nous sera prochainement transmise. Votre rapporteur général a pu obtenir quelques indiscrétions sur le contenu et les conclusions de cette étude, qui semblent confirmer ce que beaucoup d’entre nous ont en tête, à savoir que le dispositif est innovant, mature et financièrement robuste. Cet amendement me paraît donc des plus opportuns.

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