Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 33

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Cet amendement concerne le dispositif Nacre, un dispositif d’appui à la création d’entreprise pour les personnes sans emploi ou qui rencontrent des difficultés d’insertion dans l’emploi durable. Il conjugue une offre d’accompagnement intégrée sur trois ans et la possibilité d’obtenir un prêt à taux zéro sur les ressources du fonds d’épargne géré par la Caisse des dépôts et consignations. À la fin du mois de septembre 2013, plus de 100 000 personnes avaient été accompagnées depuis le démarrage du dispositif et 47 723 prêts Nacre avaient été décaissés, pour un montant global de près de 268 millions d’euros.

Le présent amendement vise à renouveler la garantie accordée par l’État au fonds d’épargne pour le financement des prêts Nacre jusqu’à la fin 2017. En effet, un rapport d’évaluation remis fin octobre 2013 par les inspections générales des finances et des affaires sociales conclut positivement sur l’efficience du dispositif et recommande sa prorogation sur la base des modalités de financement actuelles. Ce rapport sera transmis au Parlement.

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