Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 33
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
La rédaction actuelle de l’article 5 prévoit toutefois un arrêt des versements à compter de l’extinction du programme national de rénovation urbaine. Or l’achèvement de celui-ci, et la mise en place d’un nouveau programme dans le cadre du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, nécessitent une prolongation de cette contribution.
Cet amendement propose donc de proroger la participation au financement de l’ANRU jusqu’en 2024, date de la fin programmée du nouveau programme d’investissement de l’ANRU.
