Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 33
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
Cet amendement concerne la Nouvelle-Calédonie.
L’État et le gouvernement de Nouvelle-Calédonie se sont concertés dans le but de trouver un accord de coordination entre régimes de retraite applicables aux fonctionnaires des divers territoires, accord permettant à la fois de garantir aux ressortissants que l’ensemble de leurs services sera pris en compte dans l’un ou l’autre régime et de préserver le fragile équilibre de la caisse de retraite des fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie. Tels sont les deux objectifs de cet amendement.
