Intervention de Bernard Cazeneuve

S’agissant de la remarque du président de la commission des finances, je suis bien entendu très favorable à ce qu’une séance particulière de travail soit organisée par la commission des finances sur ce dossier qui est lourd parce qu’il se déploiera sur plusieurs années, parce qu’il est techniquement complexe et appellera de la part des services mais également du législateur des interventions tout au long du processus, parce que, enfin, cette action de réévaluation n’a pas vocation à augmenter la pression fiscale locale. Les choses doivent être claires et actées car ce travail pourrait sinon être très anxiogène pour les Français.

Pour ce qui est du premier sous-amendement du rapporteur général qui vise à établir la liste des cinq départements participant à l’expérimentation, je souhaiterais qu’il soit retiré pour que nous en reparlions à l’occasion de la navette car le Gouvernement voudrait engager une concertation plus approfondie avec ces départements.