Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 28
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Selon les informations parvenues jusqu’au rapporteur général, cela concerne effectivement des compagnies étrangères qui interviennent de façon très ponctuelle sur le territoire national, comme les trains de pèlerins qui utilisent notre réseau quelques fois par an. Il n’est donc pas utile de taxer leur accès, et de les pénaliser.
La perte de 2 millions d’euros, ce qui est très faible pour l’ensemble des régions, sera compensée au centuple par l’amendement suivant. Il y a donc lieu d’adopter cet amendement bienvenu.
