Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Mais tout le monde connaît la différence entre un laboratoire dépourvu de toute matière radioactive et une installation industrielle destinée à fonctionner pendant un siècle ! On voit bien qu’il ne s’agit pas exactement de la même chose ! Aujourd’hui, l’autorité de sûreté nucléaire nourrit de sérieux doutes sur la faisabilité du projet. Par ailleurs, nous en sommes tous d’accord, il faudra bien gérer un jour le problème, dont je me réjouis qu’il soit considéré comme tel. Plusieurs tonnes de déchets radioactifs dont on ne sait toujours pas quoi faire constituent bien un problème que nous ne pouvons léguer aux générations futures.

Je me permets de rappeler que les lois Bataille que l’on évoquait tout à l’heure prévoyaient trois types de traitement des déchets radioactifs et pas nécessairement l’enfouissement en grande profondeur. Autrement dit, rien ne nous oblige aujourd’hui à nous limiter à un projet, un emplacement et une quantité. Le projet, selon les options, couvrira entre quinze et vingt-cinq kilomètres carrés ! J’ai du mal à croire, monsieur le ministre, que la somme d’un milliard d’euros en dix ans, soit 110 millions d’euros par an, ne soit consacrée qu’à des études, à moins que les bureaux d’études ne ramassent gros ! J’imagine que la somme prévue financera autre chose que des études, dont des premiers travaux. Voilà ce que nous contestons !

Il ne s’agit pas uniquement d’études, mais du commencement d’un projet, alors même que la décision de le faire n’a pas été prise. Or, sans être exagérément méfiant, il est permis de se demander si, une fois que des centaines de millions d’euros auront été dépensés pour ce projet, il pourra encore être question de l’abandonner. Ce que nous voulons éviter, c’est de nous trouver placés devant le fait accompli ou, si vous préférez cette image, de ne plus pouvoir retirer notre doigt de l’engrenage dans lequel nous l’aurions imprudemment placé. C’est pourquoi nous proposons de reporter à l’année prochaine la décision relative à la contribution nouvelle des producteurs de déchets nucléaires.

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