Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Cet amendement concerne les grandes surfaces. Les premiers chiffres sur les bénéficiaires du CICE montrent que celles-ci en bénéficient très largement, à hauteur de 18 % du total, alors qu’elles ne sont évidemment pas menacées par la concurrence internationale. En échange de cet avantage, nous proposons de relever la taxe sur les surfaces commerciales, ce qui permettrait également de lutter contre l’artificialisation des sols.

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