Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Exactement, monsieur le président. L’amendement du Gouvernement permet à des départements de prendre des mesures fiscales d’exonération, qui vont du coup réduire leurs recettes fiscales. Tous les départements ne sont pas à égalité devant les ressources fiscales issues ou non de la méthanisation. S’il est possible à certains départements d’agir vertueusement en baissant la fiscalité, c’est donc qu’ils reconnaissent que baisser la fiscalité de temps en temps peut avoir un caractère vertueux…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion