Intervention de Bernard Cazeneuve

Je comprends parfaitement, monsieur le président Carrez, votre intervention. Je n’avais pas prévu de m’exprimer davantage mais, puisque vous m’interpellez sur l’effort fiscal, je vous réponds très volontiers.

Si nous avons signé avec les collectivités locales un pacte de confiance, c’est parce qu’un certain nombre d’entre elles se trouvaient confrontées à une situation inextricable. Leurs dépenses obligatoires augmentaient de façon extrêmement dynamique alors que leurs recettes ne progressaient pas – je pense notamment, pour les départements, aux trois dépenses obligatoires que vous connaissez, la prestation de compensation du handicap, le RSA et l’APA, qui ont beaucoup augmenté, alors que nous connaissons la volatilité des DMTO. Par ce pacte de confiance, à la demande de beaucoup de conseils généraux, toutes tendances politiques confondues, nous avons donc rétabli la situation. Ce pacte prévoit le transfert aux collectivités locales de frais de gestion rattachés à des impôts qui sont des recettes dynamiques ; c’est le moyen qui a été utilisé pour parvenir à un rééquilibrage.

Je souligne toutefois, pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté, que l’avis de sagesse que je viens de donner, et qui va bien au-delà de l’amendement en question, doit conduire toutes les collectivités publiques à réaliser des économies massives. Je le redis : l’objectif du Gouvernement est de réaliser des économies très significatives. C’est ce que nous faisons, et que nous allons continuer à faire. Dès lors que nous voulons réduire nos déficits, tenir les engagements que nous avons pris devant la Commission européenne au titre du programme de stabilité, et tout cela par la sollicitation des économies et non par la pression fiscale – cette année, 80 % des efforts seront réalisés par des économies, 20 % par la pression fiscale, et, dans les années à venir, ce seront 100 % des efforts qui proviendront d’économies –, il n’est évidemment pas question d’accompagner des augmentations de fiscalité, ni au sein de l’État ni dans les collectivités locales.

Je ne veux pas que l’intervention, très habile, du président de la commission des finances laisse croire que notre stratégie puisse être différente. Elle ne l’est pas : nous sommes très déterminés à ce que les ajustements soient réalisés grâce à des économies et à ce que la pression fiscale soit stabilisée, et même diminuée puisque nous sommes à 46,1 % du PIB pour les prélèvements obligatoires et que notre objectif est d’atteindre 45,8 % en 2017, soit 0,3 point de moins. Vous voyez donc la trajectoire dans laquelle nous sommes et que nous entendons bien tenir.