Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vais faire une proposition, car je trouve exaspérant de toujours se retrouver face au même problème que l’on n’arrive pas à régler : peut-être pourrions-nous engager au niveau de la commission des finances un travail un tant soit peu méthodique pour voir précisément quelles sont les zones où se posent ce type de problèmes, examiner ces zones interstitielles dans lesquelles il y a de très nombreux emplois, qui disposent d’arrêts de TER et bénéficient donc vraiment des investissements réalisés pour améliorer les déplacements domicile-travail, et essayer de bien cerner l’enjeu.

Nous verrons alors si une petite extension, à un taux modéré, du versement transport ne serait pas possible. J’ai cité des exemples de zones, j’aurais dû citer aussi Toulouse-Montauban, ou encore toute l’Alsace. Nous pourrions peut-être demander aux régions de nous faire des propositions, car cet amendement revient chaque année depuis sept ou huit ans et nous n’arrivons pas à trouver de solution.

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