Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement est très intéressant. Le problème, c’est qu’il consiste à augmenter le versement transport, qui est assis sur la masse salariale. Reste que cette question est posée depuis des années et il faudra bien lui trouver une solution.

En Île-de-France, c’est la totalité de la région qui est soumise au versement transport, avec trois taux, dégressifs. Dans de plus en plus de régions, ont été mis en place des TER, qui fonctionnent très bien et permettent aussi des liaisons domicile-travail, à ceci près que le versement transport n’est perçu qu’aux deux extrémités. Dans le cas de la liaison Nantes– Saint-Nazaire, par exemple, le versement transports est perçu par l’autorité organisatrice de transports à Saint-Nazaire et à Nantes ; mais entre les deux, où il y a d’ailleurs de plus en plus d’entreprises, il n’est pas perçu. Des transports collectifs permettent de ne plus utiliser la voiture, on a fortement amélioré les TER grâce à la décentralisation des transports, pour organiser des déplacements domicile-travail, mais il n’y a pas de financement adapté.

Je ne plaide pas pour cet amendement car, je le répète, nous ne pouvons pas nous permettre d’augmenter encore les prélèvements sur la masse salariale. Mais au moment où l’on souhaite donner davantage de moyens financiers aux régions, il faut absolument trouver une solution pet mettre fin à cette distorsion qui pénalise les transports en commun, notamment pour les déplacements domicile-travail.