Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

C’est un débat que nous avons déjà eu et que nous aurons certainement encore, sur ce versement transport additionnel comme sur le versement transport interstitiel dont nous devrions parler dans quelques minutes. Nous avons échangé des arguments ; il ne nous apparaît pas opportun d’alourdir cette fiscalité à cet instant, compte tenu, notamment, des majorations assez récentes adoptées par le Parlement. La commission a donc repoussé cet amendement.

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