Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Cet amendement, comme le suivant, vise à renforcer le financement des transports collectifs, auxquels, malheureusement, nous n’avons pas accordé une réduction de la TVA lors de la discussion du projet de loi de finances ; de ce fait, ceux-ci se heurtent à des problèmes de financement que chacun peut reconnaître. Les transports collectifs font bien évidemment partie, mais était-ce la peine de le rappeler, de la transition énergétique que souhaite mettre en place notre majorité.

Nous proposons de créer un tout petit versement transport additionnel, qui permettrait d’aider les conseils régionaux à développer les transports collectifs, le taux pouvant être fixé dans la limite de 0,2 % des salaires. Ce serait extrêmement faible, mais cela aurait malgré tout un gros impact sur le développement des transports collectifs.

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