Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

L’indicateur de richesse, censé représenter le niveau des ressources effectives d’un département, n’a pas l’objet de la neutralisation correspondante, ce qui conduit à une aberration. Cet amendement technique permettra de retrouver la sérénité dans les indicateurs de richesse propres aux calculs divers chers aux départements.

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