Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel des dispositions, y compris le repentir fiscal !

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