Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 20
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je voudrais juste dire un mot au président Carrez, qui dit se méfier des mesures de simplification. Ce n’est pas à moi de le dire mais nos services, qu’il connaît bien, avaient parfaitement détecté cette difficulté. Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous pensions, en supprimant le critère de 1 %, prendre toutes les entreprises ; or, tel que le projet de loi était rédigé, on sortait toutes les entreprises, d’où l’idée de mettre en place un dispositif plus simple. Certes, il faut veiller ; et la veille est assurée !
Ayant défendu mon amendement, je ne peux qu’y être favorable.
