Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

…laquelle concerne les coopératives. Elles vivent cela comme un paradoxe parce que si l’on avait appliqué l’ancien système – que nous préconisions, ce qui était du reste son tort principal –, celui de la baisse des charges, elles auraient, par définition, bénéficié de l’équivalent de subventions.

Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous fassiez un point. Où en sommes-nous ? Ce débat dure depuis un an. Nous en sommes à la saison 5, voire 10 et cela devient de plus en plus désagréable. Je vois des coopératives qui, pour certaines d’entre elles, perdent beaucoup d’argent, puisque cela représente 4 % de la masse salariale et bientôt 6 %. Dans la région qui m’est chère, la Bretagne, cela représente un coût plus important encore que la fameuse écotaxe.

Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous nous fassiez un point. À défaut d’avoir la possibilité d’appliquer le CICE aux coopératives, – qui font partie de l’industrie, et le CICE devait initialement, selon votre propos, être très favorable au monde industriel –, quelle solution alternative nous proposez-vous ?

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