Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 6 décembre 2013 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Seconde partie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Cet amendement vise à réduire l’écart entre le taux du crédit d’impôt applicable aux propriétaires qui travaillent collectivement et celui applicable à ceux qui sont contraints de travailler seuls. Pour ceux-ci, il est proposé de le porter de 18 à 20 % – il reste de 25 % pour ceux-là.

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