Intervention de Alain Vidalies

Par ailleurs, s’agissant de l’amendement lui-même et de la question du volontariat, nous sommes dans une situation difficile à comprendre : on a parfois le sentiment que l’on veut aligner la législation en ce domaine sur celle du travail le dimanche. Mais, quand le volontariat est inutile ou gênant, il est écarté. Monsieur Chatel, votre démarche serait cohérente si, aujourd’hui, dans les zones touristiques, le travail le dimanche reposait sur la base du volontariat.

Or, la loi Mallié, que vous avez votée, était très difficile à comprendre : certaines zones, situées dans des zones d’activités économiques comme celle de Plan-de-Campagne, fonctionnaient sur la base du volontariat mais, dans les zones touristiques – faut-il le rappeler ici ? –, le principe retenu était celui du travail le dimanche, sans demander l’avis du salarié et sans compensations adaptées.

C’est d’ailleurs l’un des problèmes dont on va devoir rediscuter à la suite du rapport sur le travail le dimanche demandé par le Gouvernement.

La position du Gouvernement est donc d’en rester à la législation actuelle et de ne pas entrer dans ces difficultés. Surtout, le travail de nuit étant un enjeu de santé publique, nous souhaitons ne pas introduire le volontariat car, compte tenu de la nature du lien salarié, personne ne peut être volontaire pour travailler dans des conditions qui peuvent nuire à sa santé. Il y a d’autres règles à respecter, comme les accords collectifs et la loi.

J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement, et je demande le retrait du sous-amendement.