Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 5 décembre 2013 à 15h00
Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d’un amendement no 6 , qui fait l’objet d’un sous-amendement no 11 .

La parole est à M. Luc Chatel, rapporteur, pour soutenir l’amendement.

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