Intervention de Claude Goasguen

Nous, nous sommes incompétents parce que nous ne parlons que d’économie, ce qui, dans votre esprit, n’est pas vertueux ! Passons.

Je vous signale que pas un seul salarié n’a déposé un recours, dans l’affaire « Sephora ». Pas un seul ! Vous qui parliez tout à l’heure de présence en commission des affaires sociales, vous ne trouvez pas bizarre qu’aucun des salariés de Sephora n’ait déposé un recours ?

Je vous signale d’ailleurs que le recours devant la chambre sociale de la Cour de cassation porte, non pas sur le fond du sujet, mais sur la forme. Très franchement, connaissant un peu la jurisprudence de la chambre sociale, je suis très inquiet car, trop souvent, elle a une représentation fixiste du droit du travail et ne tient pas suffisamment compte des intérêts des entreprises et de la concurrence qu’elles subissent.

Nous attendons de voir la suite de la procédure car si, d’aventure, il y avait un vice de forme et un renvoi devant la Cour d’appel, alors les chambres réunies de la Cour de cassation seraient amenées à juger le débat au fond. Or, vous savez bien, monsieur Vidalies, que le droit du travail ne peut pas être fixe et ne pas tenir compte de l’évolution des règles de concurrence.

Que vous le vouliez ou non, internet permet désormais de faire du commerce et de se faire livrer à n’importe quelle heure. C’est une concurrence qui n’existait pas auparavant.

Le droit du travail n’est pas fixe ; il doit donner aux gens la possibilité d’affronter de nouvelles formes de concurrence, que vous avez tort de ne pas vouloir reconnaître, monsieur Sirugue. Cette concurrence existe, il ne s’agit donc ni de la nier, ni de conserver un droit du travail figé, quelles que soient les nouvelles formes de concurrence. Vous devez vous adapter ! Ce n’est pas une régression, mais une évolution dans le sens du progrès économique et de la liberté !

Très franchement, avec l’excès de réglementations qui pèsent sur le monde du travail, nous sommes dans un monde qui abandonne la liberté, qui est pourtant un principe républicain.