Intervention de Luc Chatel

Séance en hémicycle du 5 décembre 2013 à 15h00
Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Chatel, rapporteur de la commission des affaires sociales :

L’article 4 est très important. Je ne peux donc évidemment pas cautionner cet amendement de suppression. Pourquoi est-il important ? Je rappelle que cette proposition de loi ne déroge nullement aux compensations déjà prévues, qui figurent à l’article L. 3122-40 du code du travail, à savoir des mesures d’amélioration des conditions de travail des salariés de nuit, des mesures permettant l’articulation entre l’activité nocturne et l’exercice, par exemple, de responsabilités familiales, notamment avec la question des moyens de transport, des mesures destinées à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Tout cela est conservé et nous proposons, par cet article, d’aller plus loin, c’est-à-dire de garantir effectivement 30 % de rémunération supplémentaire. Je trouve donc un peu curieux que ceux qui, tout au long de cette discussion, se sont érigés en défenseurs des travailleurs, en faisant référence aux maîtres de forge et à l’exploitation des hommes à l’époque de Zola,…

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